Nous savons que le coût de la vie ne fait qu’augmenter. Tous les prix flambent, et le Gouvernement tente tant bien que mal de venir en aide aux ménages. Mais en ce qui concerne la contribution alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants, qu’en est-il ?
Lors d’une séparation ou d’un divorce, une convention ou un jugement est établi afin de fixer le montant de la contribution alimentaire. Celle-ci dépend notamment :
- De la capacité financière de chacun des parents ;
- Des besoins de(s) l’enfant(s) ;
- De l’hébergement de(s) l’enfant(s).
Depuis le 1er août 2010, la convention ou le jugement doit prévoir, via une clause, l’indexation de la contribution alimentaire une fois par an, et ce à la date d’anniversaire de ladite convention (jugement). Pour les décisions antérieures au 01 août 2010, il faudra repasser devant le juge du Tribunal de la famille afin d’obtenir un nouveau jugement qui permettra l’indexation de plein droit, en réclamant, éventuellement, les arriérés pour les cinq années précédentes uniquement.
Pour connaitre le montant de la contribution alimentaire indexée, il faut procéder au calcul suivant :
| Montant de la pension alimentaire X l’indice des prix à la consommation du mois de l’année souhaitée L’indice des prix à la consommation du mois précédent la date du jugement |
Mais attention, la contribution alimentaire peut être revue tant à la hausse qu’à la baisse car une indexation n’est pas synonyme d’augmentation !
