Syndicats

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Cette rubrique vous présente les aides proposées par les syndicats (cotisations réduites, prime, etc.).


Les cotisations syndicales réduites

Les cotisations permettent aux affiliés de bénéficier d'une défense collective et individuelle par leur syndicat. 

A partir de l'âge de 15 ans et jusqu'à 25 ans, les jeunes (étudiants, contrats d'apprentissage, formations d'entrepreneur, apprentissage industriel et jeunes quittant l'école en stage d'attente) ne doivent pas payer de cotisations s'ils donnent encore droit aux allocations familiales.

Certains syndicats accordent une réduction de cotisations à leurs affiliés, bénéficiant d’une médiation de dettes. Pour ce faire, la personne doit en faire la demande.

La cotisation varie selon le secteur d’activité et selon le statut de l’affilié (demandeur d’emploi, pensionné, etc.).

Plus d’infos ?
Visiter le site de la CSC  
Visiter le site de la FGTB  
Visiter le site de la CGSLB  


La prime syndicale 

Les affiliés qui ont payé leur cotisation syndicale pendant toute l’année de référence bénéficient d’un avantage social, à savoir une prime syndicale complète.

Ce montant varie en fonction du secteur d’activité. 

Plus d’infos ?
Visiter le site de la CSC  
Visiter le site de la FGTB  
Visiter le site de la CGSLB  


Indemnité de licenciement

Qui ?
Toute personne dont le contrat de travail est résilié par son employeur (sans respect d'un délai de préavis ou avec un délai de préavis irrégulier).

Comment ?
L’employeur qui désire mettre fin immédiatement au contrat de travail sans motif grave, doit verser au travailleur, une indemnité de rupture dite « compensatoire de préavis ». Cette indemnité est également due si l’employeur notifie un délai de préavis irrégulier.

L’employeur est également tenu de motiver le licenciement. A défaut, il s’expose à une sanction financière.

Pour quoi ?
L’indemnité de rupture correspond à la rémunération en cours du travailleur mais aussi aux avantages acquis en vertu du contrat de travail, pendant :

  • soit la durée du préavis qui aurait dû être presté ;
  • soit la partie de ce délai de préavis restant à courir (si délai insuffisant ou irrégulier).

Pour calculer le délai de préavis, il faut vérifier la date de début du contrat de travail (avant ou à partir du 01.01.2014). 

Un travailleur qui a droit à une indemnité de rupture, ne peut pas bénéficier d'allocations de chômage pendant la période couverte par cette indemnité.

Si l’employeur ne respecte pas ses obligations, le travailleur pourra toutefois bénéficier d’allocations de chômage provisoires, sous certaines conditions, et ce dans le but de ne pas se retrouver sans ressources financières.

Plus d’infos ?
Visitez le site de l'ONEM et le site SPF Emploi


Indemnités de fermeture : Paiement par le fonds de fermeture des entreprises (FFE)

Qui ?
A la suite d'une faillite, d'une liquidation ou d'une cessation d'activité, le travailleur peut demander une intervention du FFE.

Conditions ?

  • si l'employeur ne remplit pas ses obligations lors d'une fermeture d'entreprise, en cas de liquidation ou de faillite ;
  • en cas de carence de l'employeur pour les travailleurs des entreprises n'ayant pas de finalité industrielle ou commerciale (secteur non marchand) et des titulaires de professions libérales.

Pour quoi ?
Cette garantie du Fonds concerne ce qu'on appelle communément les indemnités contractuelles (arriéré de rémunération, indemnité compensatoire de préavis, prime de fin d'année, etc.) et l'indemnité complémentaire de prépension.

Le Fonds intervient seulement lorsque l'employeur est défaillant et ne verse pas les indemnités contractuelles. 

En revanche, il verse également une indemnité forfaitaire en cas de fermeture d'une entreprise, appelée indemnité de fermeture. Les conditions relatives à cette indemnité de fermeture sont reprises sur le site de l’ONEM.

Montant ?

L’indemnité de fermeture s’élève à 183,81 € par année d’ancienneté que les travailleurs ont acquise dans l’entreprise. Ce montant est d’application pour les fermetures d'entreprise intervenues à partir du 01/08/2022.

Plus d’infos ?

Visitez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 

Indemnité de fermeture | FFE | ONEM

 

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