Mesures mises en place pour répondre à la crise énergétique

Le Gouvernement fédéral continue à prendre des mesures d’aide face à la crise énergétique.

  • Extension de la prime fédérale d'électricité et de gaz pour les mois de janvier, février et mars 2023. Elle s’élève à 405,00 € pour le gaz et à 183 € pour l’électricité (Loi du 19 décembre 2022 portant l'octroi d'une deuxième prime fédérale d'électricité et de gaz, M. B., 23.12.2022) ;
  • Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 inclus, pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés (https://www.creg.be/fr/consommateurs/prix-et-tarifs/tarif-social) ;

  • Indexation exceptionnelle du 1erjanvier 2023 au 31 mars 2023 des seuils d’insaisissabilité (Voy. infra – Article « Nouvelles indexations en janvier 2023 ») ;

  • Octroi d’une allocation unique et forfaitaire de 250,00 € pour l’acquisition, entre le 1er juin 2022 et le 31 mars 2023 inclus, de pellets en vrac destinés au chauffage d’une habitation privée. Cette demande devra être introduite au plus tard le 15 avril 2023 via une plateforme informatique. Cette plateforme n’est pas encore active sur le site du SPF Economie (Articles 4 à 16 de la loi programme 26 décembre 2022, M. B., 30 décembre 2022) ;

  • Prolongation de la réduction de la TVA à 6% sur l'électricité et le gaz jusqu'au 31 mars 2023 ;

  • Prolongation de l'extension du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée jusqu'au 31 mars 2023.

L’ensemble des informations utiles à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Economie

 

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