Fiches techniques

pdf Fiche technique 06 - Honoraires et frais RCD

Fiche explicative pour le calcul des honoraires, émoluments et frais du médiateur de dettes judiciaire.

pdf Fiche technique 10 - Plan de travail RCD

Plan de travail pour un dossier de RCD

Ce document sert de tableau de bord à un médiateur désigné dans le cadre d'un RCD. Il décrit toutes les étapes de la procédure et les démarches à effectuer.

pdf Fiche technique 11 - Recouvrement de dettes

Le recouvrement de dettes amiable et judiciaire

Les décomptes des huissiers de justice

Cette fiche est destinée aux professionnels qui sont amenés à aider, régulièrement ou ponctuellement, des personnes rencontrant des difficultés financières.

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