Nouvelles indexations en janvier 2023

Le revenu d'intégration sociale ou l'aide sociale équivalente, l'allocation de remplacement de revenus ainsi que les seuils d'insaisissabilité ont été indexés ce 1er janvier 2023.

Dans le cadre de l’accord du Gouvernement prévoyant une augmentation des allocations d’assistance sociale de 10,75 % d’ici 2024, certains montants ont été indexés. 

Il s’agit de la troisième année d’augmentation.

 

Indexation du revenu d’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente au 01/01/2023 :

  Revenu d'intégration sur
une base mensuelle 
Catégorie 1 809,42 €
Catégorie 2 1.214,13 €
Catégorie 3 
Personne qui cohabite avec une personne à sa charge 
1.640,83 €

 

Allocation de remplacement de revenus en 2023 :

  Allocation de remplacement de revenus sur une base annuelle 

Catégorie A
Personne cohabitante

9.716,17 € (soit 809,68 €/mois)
Catégorie B
Personne isolée ou domiciliée en institution
14.574,29 € (soit 1.214,52 €/mois)
Catégorie C 
Personne qui cohabite avec une personne à sa charge 
19.696,22 €(soit 1.641,35 €/mois)

Sources :

montants_ris_et_equivalent_jusquau_1_er_janvier_2023.xlsx (live.com) 
- bareme-montants-arr-ai-apa-depuis-2003.xls (live.com) 

  

Les seuils d'insaisissabilité visés à l'article 1409 du Code judiciaire ont été indexés en janvier 2023 :

Revenu mensuel net / mois Quotité saisissable ou cessible
Jusqu'à 1.316,00 € 0
De 1.316,01 € à 1.414,00 € 20%
De 1.414,01 € à 1.560,00 € 30%
De 1.560,01 € à 1.706,00 € 40%
Au-delà de 1.706,00 € La totalité 

La réduction pour « enfant à charge » est de 81,00 €. 

Source :

Arrêté royal du 11 décembre 2022 portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire, M.B., 19.12.2022.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que le Gouvernement a, parallèlement à l’indexation annuelle, prolongé les mesures de soutien temporaires faisant suite à la crise énergétique, et ce jusqu’au 31 mars 2023.

Les montants des seuils d’insaisissabilité sont donc, du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023, les suivants :

Revenu mensuel net / mois Quotité saisissable ou cessible
Jusqu'à 1.542,00 € 0
De 1.542,01 € à 1.657,00 € 20%
De 1.657,01 € à 1.828,00 € 30%
De 1.828,01 € à2.000,00 € 40%
Au-delà de 2.000,00 € La totalité 

La réduction pour "enfant à charge" est de 95,00 €/enfant.

Sources :

- Article 66 de Loi du 30/10/2022 portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie, M.B., 03/11/2022 

- Arrêté royal du 21/12/2022 portant modification des montants visés à l'article 66 et prolongation des articles 66 à 74 de la loi du 30 octobre 2022 portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie, M.B., 30/12/2022

 

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