Chômage temporaire consécutif à l'épidémie du COVID-19 et à la guerre en Ukraine
Prolongation de la procédure simplifiée jusqu'au 30 juin 2022.
Le 14 mars 2022, le Gouvernement fédéral a pris la décision de prolonger, du 01-04-2022 jusqu’au 30-06-2022 inclus, la procédure simplifiée de chômage temporaire.
Le chômage temporaire provoqué par l’épidémie de coronavirus ou par le conflit entre la Russie et l’Ukraine (pénuries de certains matériaux, de certains aliments, …) peut être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure jusqu’au 30.06.2022 inclus.
Concrètement, cela concerne :
- Une suspension complète de l'exécution du contrat de travail ;
- Ou une suspension partielle de l'exécution du contrat de travail. Le cas échéant, le travailleur pourra encore travailler certains jours en semaine.
1. Quelles formalités pour l’employeur ?
- Il doit introduire une « DRS Scénario 5 » : il s’agit d’une déclaration électronique concernant le risque social. Dans cette dernière, l'employeur indique le nombre de jours durant lesquels le travailleur a été mis en chômage temporaire ;
- L'employeur n'est plus dans l’obligation d'envoyer des communications de chômage temporaire pour cas de force majeure liée au Corona ou au conflit Ukrainien à l'ONEM.
2. Quelles formalités le travailleur doit-il remplir ?
- Lorsque le travailleur doit introduire une demande d’allocations, il peut le faire via le formulaire simplifié « C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA » et la « DRS scénario 5 » (complété par l’employeur) jusqu'au 30-06-2022 maximum (sauf prolongation de la mesure). Ce formulaire est disponible sur le site web des organismes de paiement ;
- Le travailleur ne doit pas posséder une carte de contrôle « C3.2A ». Ceci est aussi d’application pour les travailleurs occupés dans le secteur de la construction.